Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le scrutin a lieu lors de la séance du Conseil d’administration du mois d’avril qui suit l’élection des administrateurs. Dans ce cas, il est procédé à un scrutin secret.
Décision OPQ 2022-669, a. 47.
En vig.: 2023-01-19
47. Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le scrutin a lieu lors de la séance du Conseil d’administration du mois d’avril qui suit l’élection des administrateurs. Dans ce cas, il est procédé à un scrutin secret.
Décision OPQ 2022-669, a. 47.
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